Coûts

Honoraires

Ils comprennent, notamment, le temps consacré aux consultations, aux entretiens téléphoniques, aux réunions, à l'étude des dossiers, aux recherches, à la rédaction d'avis, d'actes, de contrats, de conclusions, aux traductions (lorsque celles-ci ne sont pas confiées à des tiers), aux comparutions devant les cours et tribunaux, à l'assistance à d'éventuelles expertises, à la correspondance et aux déplacements.

 

Une méthode de calcul des honoraires est proposée à l'ouverture du dossier : il s'agit généralement d'un système basé sur un taux horaire ou, selon le type d'affaire, sur un forfait.

Provisions

En cours de traitement de l'affaire, il est adressé au client, selon les cas, une ou plusieurs demandes de provisions, à valoir sur les frais et honoraires finaux.

 

De telles demandes d'acomptes ne sont pas nécessairement représentatives de l'état d'avancement des prestations ou de l'importance des frais exposés jusqu'alors. Un décompte final est établi au terme de la mission confiée.

Frais généraux

Il s'agit des frais de fonctionnement du cabinet (locaux, fournitures, énergies, abonnements et raccordements télécom., etc.) imputés sur chaque affaire traitée.

 

Ces frais sont comptabilisés d'une manière simple, en multipliant le nombre de pages rédigées ou dactylographiées dans une affaire donnée (courriers, fax, mails, actes, conclusions écrites, rapports, etc.) par un coût unitaire communiqué à l'avance au client.

Frais spécifiques

Outre les frais généraux, une affaire peut générer des coûts qui lui sont propres, tels que des frais de photocopie de pièces ou des frais de déplacements en dehors de l'arrondissement de Bruxelles.

 

Pour chacun de ces postes, un coût unitaire (par photocopie, par exemple ou par kilomètre parcouru) est communiqué au client, à l'ouverture du dossier.

Débours

Il s'agit d'une catégorie particulière de frais spécifiques à chaque affaire, représentée par des coûts liés à l'intervention de tierces personnes (collaborateurs, traducteurs jurés, experts, huissiers de justice, notaires, etc.), soit à des certificats ou des droits de greffe payés aux autorités judiciaires ou administratives compétentes.

 

S'ils sont avancés par l'avocat, ils font l'objet d'un décompte spécifique, sur la base de pièces justificatives communiquées au client.